Avis juridique
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
FUSTES MONTGRÒS, SL, responsable du site Web, ci-après désigné RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services du Société de l'information et commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.
FUSTES MONTGRÒS, SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, dès lors que la publication sur le site FUSTES est suffisante. MONTGRÒS, SL.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine: www.montgros.com
Nom commercial:
Nom de la société: FUSTES MONTGRÒS, SL
NIF: B61050191
Siège social: Av de Barcelone, 5/7 Pol. Industria - 08799 Sant Pere de Molanta (Barcelone)
Téléphone: 938181727
courriel: [email protected]
Enregistré au registre (public): Barcelone, Folio 211, volume 28843, feuille B142477, inscr. 1er
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence. ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.
Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, au site web principal de www.montgros.com.
La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou leur apparition sur le site web, l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit, ni leur endossement, parrainage ou recommandation. .
Pour formuler toute observation sur d'éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected].
- EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.
Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour s’acquitter de certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Dans tous les cas, ces cookies fournissent des données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour les collecter.
Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel le site Web est situé reconnaît le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, par exemple en permettant l'accès aux utilisateurs déjà enregistrés à les zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement pour eux sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ce cas des cookies techniquement utilisables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site Web n'installe pas de cookies utilisables sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher son installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.
Politique de lien
À partir du site Web, il est possible qu’il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites Web respectifs, n’assume aucune responsabilité à l’égard de ce contenu. Dans tous les cas, procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site Web, en attirant l'attention des autorités compétentes sur le contenu. en question.
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les documents. les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le contenu du site Web contient un contenu susceptible d'être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou qui sont la cause de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès impossible au site Web.
Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes constituant les textes légaux, ainsi que de toute question liée aux services de ce site, sera la loi espagnole.
Dernière mise à jour: 15/05/2019